Dossiers législatifs

{  Prise en charge renforcée de la perte d'autonomie et du handicap en France  }

{  Lutte contre l'obésité  }

{  Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires  }

{  Préserver l’avenir des musées privés français  }

{  Améliorer le partage de la valeur au profit des salariés  }

{  Réforme du régime du cumul emploi retraite plafonné des fonctionnaires retraités  }

{  Supprimer le recours systématique à l’atténuation de responsabilité pour les mineurs  }

{  Meilleure reconnaissance des pupilles de la Nation et de la République  }

{  Interdire la pratique des compétitions de gifles en France  }

{  Limiter la pollution générée par l’activité des navires de croisière et des yachts  }