Dossiers législatifs

{  Conséquences d’une éventuelle réorganisation de l’ASN et de l’IRSN sur les plans scientifiques et technologiques ainsi que sur la sûreté nucléaire et la radioprotection  }

{  Modifier le cursus de séquences d’observation en milieu professionnel  }

{  La santé mentale des femmes  }

{  Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie  }

{  Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne  }

{  Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie  }

{  Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche  }

{  Pour une gestion de l'eau au service des citoyens et respectueuse de l'environnement  }

{  Accorder l’asile politique à Julian Assange  }

{  Proposition de loi relative aux zones à faibles émissions mobilité  }