Dossiers législatifs

{  Lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France  }

{  Modifier le statut juridique du cheval, en interdire l'abattage, le commerce et la consommation de viande sur l'ensemble du territoire français  }

{  L’autonomie alimentaire des outre-mer  }

{  Lutte contre les groupuscules d’extrême-droite en France  }

{  Renforcement du modèle français du don du sang  }

{  Élargir la compétence de la rédaction d'un certificat attestant le décès aux infirmiers  }

{  Instaurer un mécanisme de régulation carcérale et de prévention de la surpopulation pénitentiaire  }

{  Établir un ratio minimal d’encadrement au chevet des résidents dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes  }

{  Assouplissement des règles encadrant la gestion des compétences « eau » et « assainissement »  }

{  Levures exogènes dans le vin  }