Dossier législatif

Modifier le statut juridique du cheval, en interdire l'abattage, le commerce et la consommation de viande sur l'ensemble du territoire français

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titreDossier:
{ Modifier le statut juridique du cheval, en interdire l'abattage, le commerce et la consommation de viande sur l'ensemble du territoire français }
actesLegislatifs:
[ 1ère lecture (1ère assemblée saisie) ]
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