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Contribuer
Dossiers législatifs
Titre
Législature
Toutes
Quatorze
Quinze
Seize
Données brutes
{
Rétablir le bénéfice de la demi part fiscale aux veufs et veuves ayant eu un enfant
}
{
Créer une Agence nationale de revitalisation rurale
}
{
Augmenter les salaires en fonction de l’inflation
}
{
Mettre en œuvre une différenciation des normes applicables sur les territoires
}
{
Libérer le propriétaire d’un bien immobilier squatté de toute obligation d’entretien
}
{
Rendre obligatoire la signalisation des radars mobiles privés
}
{
Préserver le maillage territorial des centres d’incendie et de secours
}
{
Compenser la charge financière des employeurs de sapeurs pompiers volontaires
}
{
Déclarer la chenille processionnaire comme animal nuisible
}
{
Intégrer une formation militaire à la scolarité des élèves de l’Institut national de formation du service public
}
Résultats 3061 à 3070
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