Dossiers législatifs

{  Réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos  }

{  Epandage par drone dans le milieu agricole  }

{  Renforcement des pouvoirs de la police municipale  }

{  Faciliter la lutte contre les dépôts sauvages de déchets  }

{  Création d’une commission d’enquête sur l’effondrement de la médecine pédiatrique en France  }

{  Alléger le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux frais d’obsèques  }

{  Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la quatrième partie et l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture)  }

{  Le Défenseur des droits  }

{  La ruralité  }

{  Réformer le régime des dégâts aux cultures à travers une prise en charge par l’État  }