Dossier législatif

Permettre à certains professionnels de la route d'effectuer un second stage de récupération de points sur leur permis de conduire chaque année

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{ Permettre à certains professionnels de la route d'effectuer un second stage de récupération de points sur leur permis de conduire chaque année }
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[ 1ère lecture (1ère assemblée saisie) ]
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