Dossiers législatifs

{  Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer  }

{  Proposition de résolution permettant aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence  }

{  Proposition de loi constitutionnelle tendant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental  }

{  Proposition de loi tendant à supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux  }

{  Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles  }

{  Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite  }

{  Proposition de loi visant à la création d'un conciliateur national des conflits d'usage de l'eau (CNCUE)  }

{  Proposition de loi relative au dépôt de candidature à l'élection des représentants au Parlement européen  }

{  L'état de l’école de la République  }

{  Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières  }