Dossiers législatifs

{  La planification de la construction des prisons : une inexorable procrastination  }

{  La délivrance des titres d’identité et ses indicateurs de performance  }

{  Proposition de loi de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale  }

{  Investissement du bloc communal à l’épreuve de la crise, évolutions et perspectives. Focus sur les contrats Petites villes de demain.  }

{  Avenir du fret ferroviaire  }

{  Mettre un terme aux dysfonctionnements de MaPrimeRénov'  }

{  Les enjeux scientifiques du traité international visant à mettre un terme à la pollution plastique  }

{  Proposition de loi visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé  }

{  Faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles  }

{  L’évaluation de l’adéquation des moyens des services départementaux d’incendie et de secours à leurs missions et aux défis à venir  }