Dossiers législatifs

{  Mission d'application de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets  }

{  Mission d'application de la loi n°2022-268 du 28 février 2022 visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales  }

{  Rétablir une interdiction de principe effective de la souffrance animale évitable dans les modes d’abattage et à garantir l’information du consommateur sur le mode d’abattage de l’animal dont la viande du produit commercialisé est issue  }

{  Mission d'application de la loi n°2022-271 du 28 février 2022 relative à l'aménagement du Rhône  }

{  mission d’information sur l’adaptation au changement climatique de la politique forestière et la restauration des milieux forestiers  }

{  Participer à la reconstruction de l’Ukraine et au retour des enfants et civils ukrainiens déportés  }

{  Création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises  }

{  Proposition de loi organique visant à interdire le "parachutage" pour les élections de l'Assemblée nationale  }

{  Interdiction de l'usage des jets privés au sein du territoire français  }

{  Garantir le droit à la vie digne  }