Dossiers législatifs

{  Les écoles nationales supérieures d’architecture  }

{  Proposition de résolution visant à interdire les salles de consommation à moindre risque  }

{  Engagement de la France dans une relance du processus de paix visant à mettre fin au conflit israélo-palestinien  }

{  Les enjeux et les limites du plan d’action « sécurité cathédrales »  }

{  Assurer la préservation et la promotion du patrimoine matériel et immatériel historique et culturel français à l’article premier de la Constitution  }

{  Mettre en œuvre un plan d’urgence en faveur du logement en France  }

{  Affirmer une volonté politique forte et à prendre des mesure urgentes et pérennes afin de protéger, et de façon effective, les élus locaux  }

{  Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies  }

{  Lutter contre les sur-transpositions en matière agricole  }

{  Proposition de résolution tendant à abroger les dispositions du code monétaire et financier permettant aux banques d'exercer du chantage sur leurs clients pour qu'ils leur communiquent des informations relevant de leur vie privée  }