Dossier législatif

Les enjeux et les limites du plan d’action « sécurité cathédrales »

uid: "DLR5L16N47902"
xsiType: "DossierMissionControle_Type"
legislature: "16"
titreDossier:
{ Les enjeux et les limites du plan d’action « sécurité cathédrales » }
actesLegislatifs:
[ Travaux ]
procedureParlementaire:
{ length: 2 }