Dossier législatif

L’évaluation de l’adéquation des moyens des services départementaux d’incendie et de secours à leurs missions et aux défis à venir

uid: "DLR5L16N47976"
xsiType: "DossierMissionControle_Type"
legislature: "16"
titreDossier:
{ L’évaluation de l’adéquation des moyens des services départementaux d’incendie et de secours à leurs missions et aux défis à venir }
actesLegislatifs:
[ Travaux ]
procedureParlementaire:
{ length: 2 }