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Contribuer
Dossier législatif
Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer
Données brutes
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"DLR5L16N47622"
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"DossierLegislatif_Type"
initiateur:
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"16"
titreDossier:
{
Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer
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…
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
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procedureParlementaire:
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