Dossier législatif

Évaluation de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance

uid: "DLR5L16N48158"
xsiType: "DossierMissionControle_Type"
legislature: "16"
titreDossier:
{ Évaluation de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance }
actesLegislatifs:
[ Travaux ]
procedureParlementaire:
{ length: 2 }