Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la surveillance, le traitement et la prévention de la pollution des nappes phréatiques
uid: "DLR5L16N46191"
xsiType: "DossierResolutionAN"
initiateur:
{
length: 1
}
legislature: "16"
titreDossier:
{
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la surveillance, le traitement et la prévention de la pollution des nappes phréatiques
}