Dossier législatif

Proposition de loi ayant pour objet d'améliorer le dialogue entre les usagers et les organismes de sécurité sociale

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legislature: "16"
titreDossier:
{ Proposition de loi ayant pour objet d'améliorer le dialogue entre les usagers et les organismes de sécurité sociale }
actesLegislatifs:
[ 1ère lecture (1ère assemblée saisie) ]
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