Dossiers législatifs

{  Soutien au commerce local touché par les catastrophes naturelles  }

{  Exposome, un défi scientifique  }

{  Pollutions plastiques : une bombe à retardement  }

{  Invitant le Gouvernement à présenter au Parlement, avant le 30 juin 2021, un plan quinquennal de désendettement public  }

{  Bilan et les perspectives d’Erasmus+  }

{  Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages  }

{  Proposition de loi visant à instituer une journée nationale de la laïcité  }

{  Ratifiant l’ordonnance n°2020-232 du 11 mars 2020 relative au régime des décisions prises en matière de santé, de prise en charge ou d'accompagnement social ou médico-social  }

{  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1162 du 23 septembre 2020 relative aux conditions de travail des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel  }

{  Proposition de loi constitutionnelle visant à ajouter le principe de laïcité à notre devise nationale  }