Dossiers législatifs

{  Lutte contre certaines dérives liées au volontourisme  }

{  Création d’une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d’époque  }

{  Simplifier les démarches des parents d'enfants d'âge scolaire en situation de handicap  }

{  Facilitation des dons de sang en France  }

{  Exécution du traité d’Aix-la-Chapelle  }

{  Proposition de loi tendant à la promotion de la cohabitation intergénérationnelle  }

{  Crémation d’un cercueil du corps d’une personne décédée à l’étranger  }

{  Permettre le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux communes étant maitres d’ouvrage de la construction de maisons d’assistantes maternelles  }

{  Régulation des appels d'urgence et de secours  }

{  Nombre de préfets sans affectation territoriale  }