Dossiers législatifs

{  Proposition de loi renforçant la répression des violences sexuelles et la protection des victimes  }

{  Proposition de loi réformant les modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux  }

{  Évaluation des politiques publiques de santé environnementale  }

{  Effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse  }

{  Mise en œuvre des articles 1er à 4 de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme  }

{  Mission d'information sur les dimensions européenne et internationale de la crise liée à la pandémie de covid-19  }

{  Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 en matière de procédures civile, pénale et administrative et portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises aux conséquences de cette épidémie  }

{  Mission d'information commune relative aux chambres d'agriculture et à leur financement  }

{  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19  }

{  Proposition de loi instituant une obligation d'information des maires et des présidents de conseils départementaux, des interventions effectuées par les services d'incendie et de secours sur le territoire de leur collectivité  }