Dossiers législatifs

{  Lutter contre la pauvreté et la précarité alimentaire  }

{  Rachat d'entreprise après organisation de son dépôt de bilan  }

{  Reconnaissance et revalorisation des « exclus du Ségur »  }

{  Instauration d’un chèque « bien manger » au profit des Françaises et des Français, favorisant la transition agroécologique du monde agricole  }

{  Réservation des emblèmes français aux seuls produits français  }

{  Protection du patrimoine des véhicules de collection  }

{  Amende forfaitaire pour la consommation de stupéfiants des mineurs  }

{  Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat  }

{  Renvoyer les mineurs non accompagnés en situation irrégulière – et ayant commis une infraction – dans leur pays d’origine  }

{  Favoriser un retour accéléré des étudiants au sein des structures universitaires  }