Dossier législatif

Instauration d’un chèque « bien manger » au profit des Françaises et des Français, favorisant la transition agroécologique du monde agricole

uid: "DLR5L15N41284"
xsiType: "DossierLegislatif_Type"
initiateur:
{ length: 1 }
legislature: "15"
titreDossier:
{ Instauration d’un chèque « bien manger » au profit des Françaises et des Français, favorisant la transition agroécologique du monde agricole }
actesLegislatifs:
[ 1ère lecture (1ère assemblée saisie) ]
procedureParlementaire:
{ length: 2 }