Dossiers législatifs

{  Projets de contrats d’objectifs et de moyens 2020-2022 de France Télévisions, France Médias Monde, Radio France, Arte France et de l’Institut national de l’audiovisuel  }

{  Souveraineté agricole et alimentaire européenne  }

{  Missions des agences régionales de santé et mise en oeuvre de la prescription électronique  }

{  Fraude en matière de « francolavage »  }

{  Proposition de loi visant à pénaliser les entraves à la liberté d'expression sur les réseaux sociaux  }

{  Protection du patrimoine sensoriel des campagnes  }

{  Mesure des conséquences de l'état d'urgence sanitaire sur les libertés publiques  }

{  Développement harmonieux de l’éolien  }

{  Accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution  }

{  Points d'accueil pour soins immédiats  }