Dossiers législatifs

{  Reconnaissance des patients atteints de covid-long  }

{  Activité 2020 de l'APCE  }

{  Moratoire sur la modification législative de l’instruction en famille  }

{  Activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe entre la première partie de sa session ordinaire et la fin de l’année 2020  }

{  Ratification ordonnance relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire  }

{  L’évolution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement et aux enseignements pouvant en être tirés.  }

{  Ratification ordonnance portant mesures d'urgence en matière de congés payés et de jours de repos  }

{  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1599 du 16 décembre 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination des auteurs et titulaires de droits voisins touchés par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus covid-19 et aux conditions financières de résolution de certains contrats dans les secteurs de la culture et du sport  }

{  Mission d'information sur les sels nitrités dans l’industrie agroalimentaire  }

{  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1304 du 28 octobre 2020 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la création de la Collectivité européenne d’Alsace et l’ordonnance n° 2020-1305 du 28 octobre 2020 complétant et précisantles règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la Collectivité européenne d’Alsace  }