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Dossier législatif
Proposition de loi constitutionnelle visant à ajouter le principe de laïcité à notre devise nationale
Données brutes
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"DLR5L15N41077"
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"DossierLegislatif_Type"
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"15"
titreDossier:
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Proposition de loi constitutionnelle visant à ajouter le principe de laïcité à notre devise nationale
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1ère lecture (1ère assemblée saisie)
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