Dossier législatif

Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages

uid: "DLR5L15N41073"
xsiType: "DossierMissionControle_Type"
legislature: "15"
titreDossier:
{ Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages }
actesLegislatifs:
[ Travaux ]
procedureParlementaire:
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