Dossiers législatifs

{  L'application des mesures fiscales  }

{  Conclusion des travaux d'une mission d'information sur la production laitière (hors AOP) en zone de montagne  }

{  Cadre juridique applicable à la production d’électricité  }

{  Proposition de loi pour le droit à l'indemnisation intégrale du secteur des cafés hôtels restaurants, du tourisme et de l'évènementiel  }

{  Modifier les modalités et les délais de désignation des assesseurs afin d'assurer la sérénité des scrutins  }

{  Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens entre l’État et l’Agence française de développement (AFD) pour la période 2020-2022  }

{  Donner un cadre légal au parrainage civil et un statut juridique aux parrains et marraines civils  }

{  La prolifération des plantes invasives et les moyens pour endiguer cette situation  }

{  Imposer la parité entre candidat et remplaçant dans les candidatures aux élections législatives  }

{  Le Printemps de l’évaluation : l’évaluation des politiques publiques 2021  }