Dossiers législatifs

{  Commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française  }

{  La guerre des drones  }

{  Évaluation de l’impact de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin 2 »  }

{  Ratification de l'ordonnance n° 2021-485 du 21 avril 2021 relative à la reproduction, à l'amélioration et à la préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage  }

{  Ratification de l’ordonnance relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l’efficacité de la lutte contre le dopage  }

{  Maladie de Lyme : améliorer la prise en charge des patients  }

{  Conclusion des travaux d'une mission d'information l’organisation des professions de santé : quelle vision dans dix ans et comment y parvenir ?  }

{  Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes relatif à la coordination par l’Union européenne des mesures nationales de gestion de la crise sanitaire  }

{  Stabilité au Moyen-Orient dans la perspective de l’après Chammal  }

{  Programmation pour garantir un accès universel à un service public hospitalier de qualité  }