Dossiers législatifs

{  Relocaliser et créer une filière française de production et de recyclage de masques de protection sanitaire  }

{  Proposition de loi visant à développer le recours à la médiation  }

{  Mobilité internationale des élèves du secondaire  }

{  Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer  }

{  Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux algues vertes en France  }

{  Proposition de loi en faveur des activités de loisirs participant à la dépollution des sols  }

{  Supprimer les effets de seuil en matière de contraventions pour excès de vitesse  }

{  Évaluation de l’impact de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés  }

{  Proposition de loi organique visant à inscrire les établissements à autonomie financière (EAF) dans la loi organique relative aux lois de finances (LOLF)  }

{  Ratification de l’ordonnance n° 2021-738 du 9 juin 2021 portant transposition de la directive (UE) 2020/1504 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2020 concernant les marchés d’instruments financiers  }