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Contribuer
Dossiers législatifs
Titre
Législature
Toutes
Quatorze
Quinze
Seize
Données brutes
{
Mission flash sur le rôle de l'industrie de défense dans la politique de relance
}
{
Prime pour le climat et élimination des passoires thermiques
}
{
Relève du crédit d’impôt pour garde d’enfants
}
{
Accompagnement des victimes par des chiens d’assistance judiciaire
}
{
Conversion des congés et du compte épargne-temps en trimestres
}
{
Proposition de loi visant à l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation à toutes les femmes
}
{
Proposition de loi relative à la représentativité sociale de notre administration et des entreprises
}
{
Bilan et perspectives des actions de groupe
}
{
Taux réduit de TVA pour l'hébergement touristique et la restauration
}
{
Annulation des charges des entreprises le temps de la crise
}
Résultats 5541 à 5550
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