Dossiers législatifs

{  Impact, gestion et conséquences de la pandémie covid-19  }

{  Surmortalité en Seine-Saint-Denis durant la crise du covid-19  }

{  Covid-19 : exonération de TVA des masques de protection et des gels hydro-alcooliques  }

{  Respect des objectifs de développement durable  }

{  Mission d'information commune sur l'évaluation de la loi renseignement  }

{  Transparence de l'information sur les produits alimentaires  }

{  Intégration des objectifs de développement durable dans le processus de décision législatif  }

{  Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019  }

{  Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales suite à la crise du covid-19  }

{  Proposition de loi visant à améliorer la politique de la petite enfance et à renforcer l'égalité des chances dès les premières années de la vie  }