Dossiers législatifs

{  Contribution des hauts revenus et patrimoines à l'effort de solidarité  }

{  Réponse aux aspirations des citoyens pour le climat  }

{  Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19  }

{  Fonds d'indemnisation des victimes du covid-19  }

{  Statut des conducteurs ambulanciers  }

{  Exercice des praticiens à diplôme hors Union européenne  }

{  Développement des arts et de l'éducation populaire  }

{  Monétisation des congés payés de l’été 2020 des salariés du bâtiment  }

{  Mission flash - Hélicoptères des armées  }

{  Mission d'information sur la filière du recyclage du papier  }