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Dossiers législatifs
Titre
Législature
Toutes
Quatorze
Quinze
Seize
Données brutes
{
Crise du covid-19 et commerces
}
{
Elargissement de l’accès aux chèques-vacances
}
{
Régulation de l’économie de l’attention
}
{
Incitation fiscale aux baisses de loyer en 2020
}
{
Reconnaissance des symptômes persistants du covid-19
}
{
Représentativité sociale de notre administration et des entreprises
}
{
Politique de « tolérance zéro » contre les fraudes fiscale et sociale
}
{
Maladies favorisées par le milieu de travail
}
{
Interdiction de la vénerie sous terre
}
{
Quota carbone individuel pour limiter l’usage de l’avion
}
Résultats 5481 à 5490
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