Explorer les données
Assemblée nationale
Sénat
Légifrance
HATVP
EUR-Lex
Nos députés
Données
Dossiers législatifs
Dossiers législatifs — Saisie automatique
Documents
Réunions
Députés
Députés signataires d'amendements
Acteurs
Organes
Amendements
Scrutins
Tricoteuses
Explorer les données
Assemblée nationale
Sénat
Légifrance
HATVP
EUR-Lex
Nos députés
Données
Dossiers législatifs
Dossiers législatifs — Saisie automatique
Documents
Réunions
Députés
Députés signataires d'amendements
Acteurs
Organes
Amendements
Scrutins
Contribuer
Dossier législatif
Mission d'information commune sur l'évaluation de la loi renseignement
Données brutes
uid:
"DLR5L15N37922"
xsiType:
"DossierMissionInformation_Type"
initiateur:
{
length: 1
}
legislature:
"15"
titreDossier:
{
Mission d'information commune sur l'évaluation de la loi renseignement
}
actesLegislatifs:
[
Travaux
]
procedureParlementaire:
{
length: 2
}