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uid:
"PO869346"
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regime:
"5ème République"
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libelle:
"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur"
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xsiType:
"OrganeParlementaire_Type"
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codeType:
"CMP"
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legislature:
"17"
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secretariat:
{
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}
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libelleAbrev:
"1009"
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libelleAbrege:
"Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur"
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libelleEdition:
"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieu"