-
uid:
"PO856818"
-
regime:
"5ème République"
-
-
libelle:
"Mission d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en œuvre de la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine"
-
xsiType:
"OrganeParlementaire_Type"
-
codeType:
"MISINFO"
-
legislature:
"17"
-
secretariat:
{
length: 0
}
-
libelleAbrev:
"QUALITEAUX"
-
libelleAbrege:
"Qualité des eaux destinées à la consommation humaine"
-
libelleEdition:
"Mission d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en œuvre de la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine"
-