Organe

Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à l’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public

uid: "PO837835"
regime: "5ème République"
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libelle: "Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à l’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public"
xsiType: "OrganeParlementaire_Type"
codeType: "CNPS"
legislature: "16"
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libelleAbrev: "CSLOPSR"
libelleAbrege: "CS PPLO PSR au profit du secteur audiovisuel public"
libelleEdition: "de la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à l’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public"