Organe

Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

uid: "PO837401"
regime: "5ème République"
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libelle: "Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité"
xsiType: "OrganeParlementaire_Type"
codeType: "CNPE"
legislature: "16"
secretariat:
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libelleAbrev: "CEVIOCINE"
libelleAbrege: "CE Violences dans le secteur du cinéma"
libelleEdition: "de la commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité"