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uid:
"PO837392"
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regime:
"5ème République"
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libelle:
"Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation"
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xsiType:
"OrganeParlementaire_Type"
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codeType:
"CNPE"
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legislature:
"16"
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secretariat:
{
length: 0
}
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libelleAbrev:
"CEEXPNUC"
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libelleAbrege:
"CE Essais nucléaires"
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libelleEdition:
"de la commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation"