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"PO835923"
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regime:
"5ème République"
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libelle:
"Mission d’application de la loi n° 2023-656 du 25 juillet 2023 relatif accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023"
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"OrganeParlementaire_Type"
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"MISINFO"
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"16"
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"MI APP BAT"
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"application loi accélération reconstruction bâtiments dégradés et violences urb"
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"de la mission d’application de la loi n° 2023-656 du 25 juillet 2023 relatif accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023"
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