Organe

Commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements

uid: "PO832773"
regime: "5ème République"
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libelle: "Commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements"
xsiType: "OrganeParlementaire_Type"
codeType: "CNPE"
legislature: "16"
secretariat:
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libelleAbrev: "CECREC"
libelleAbrege: "CE Crèches"
libelleEdition: "de la commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements"