Organe

Commission d’enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements

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regime: "5ème République"
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libelle: "Commission d’enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements"
xsiType: "OrganeParlementaire_Type"
codeType: "CNPE"
legislature: "16"
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libelleAbrev: "CEGRVIMANI"
libelleAbrege: "CE Groupuscules violents lors de manifestations"