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Dossier législatif
Aligner sur le régime général la majoration de durée d’assurance des fonctionnaires élevant un enfant en situation de handicap
Données brutes
uid:
"DLR5L17N53333"
xsiType:
"DossierLegislatif_Type"
initiateur:
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legislature:
"17"
titreDossier:
{
Aligner sur le régime général la majoration de durée d’assurance des fonctionnaires élevant un enfant en situation de handicap
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1ère lecture (1ère assemblée saisie)
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