Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
uid: "DLR5L17N52973"
xsiType: "DossierLegislatif_Type"
initiateur:
{
length: 1
}
legislature: "17"
titreDossier:
{
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
}