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Dossier législatif
Compenser la perte de salaire des maires des communes de moins de 3 500 habitants et revaloriser les indemnités des maires de petites villes
Données brutes
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"DLR5L17N52775"
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Compenser la perte de salaire des maires des communes de moins de 3 500 habitants et revaloriser les indemnités des maires de petites villes
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1ère lecture (1ère assemblée saisie)
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