Dossier législatif

Proposition de loi visant à renforcer l'attractivité de la France pour l'accès et le développement de l'innovation thérapeutique

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titreDossier:
{ Proposition de loi visant à renforcer l'attractivité de la France pour l'accès et le développement de l'innovation thérapeutique }
actesLegislatifs:
[ 1ère lecture (1ère assemblée saisie) ]
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