Dossier législatif

Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques

uid: "DLR5L17N52700"
xsiType: "DossierResolutionAN"
initiateur:
{ length: 1 }
legislature: "17"
titreDossier:
{ Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques }
actesLegislatifs:
[ Lecture unique ]
procedureParlementaire:
{ length: 2 }