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Dossier législatif
Rapport d'information sur la situation en Nouvelle-Calédonie
Données brutes
uid:
"DLR5L17N52419"
xsiType:
"DossierMissionControle_Type"
legislature:
"17"
titreDossier:
{
Rapport d'information sur la situation en Nouvelle-Calédonie
}
actesLegislatifs:
[
Travaux
]
procedureParlementaire:
{
length: 2
}