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Dossier législatif
Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues
Données brutes
uid:
"DLR5L17N52408"
xsiType:
"DossierIniativeExecutif_Type"
legislature:
"17"
titreDossier:
{
Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues
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actesLegislatifs:
[
Débat
]
procedureParlementaire:
{
length: 2
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