Dossier législatif

Proposition de loi visant à préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées

uid: "DLR5L17N52336"
xsiType: "DossierLegislatif_Type"
initiateur:
{ length: 2 }
legislature: "17"
titreDossier:
{ Proposition de loi visant à préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées }
actesLegislatifs:
[ 1ère lecture (1ère assemblée saisie) ]
procedureParlementaire:
{ length: 2 }