Dossier législatif

Acomptes visant à assurer plus de souplesse aux salariés et aux agents publics dans la perception de leur rémunération

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{ Acomptes visant à assurer plus de souplesse aux salariés et aux agents publics dans la perception de leur rémunération }
actesLegislatifs:
[ 1ère lecture (1ère assemblée saisie) ]
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